CGV

Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement à la vente des produits proposés sur le site Escuyer.com. Ces produits sont vendus à l’état neuf. Ces conditions générales sont les seules applicables et prévalent sur toute autre condition, en particulier celles valables dans les magasins.

Escuyer.com est un service de la société Basicsneed SPRL.

Article 1 – Prix

1.1. Les prix de nos produits sont mentionnés en euros, taxes comprises, mais hors frais d’envoi (sauf mention contraire spécifique).

1.2. Escuyer.com se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

1.3. Les produits restent la propriété de Basicsneed SPRL jusqu’à la réception de tous les paiements afférents par Basicsneed SPRL.

1.4. Les produits et services vendus sur Escuyer.com sont réservés à un usage exclusivement privé (non commercial).

Article 2 – Commande

Toutes les informations contractuelles sont disponibles en français, en néerlandais et en anglais. Basicsneed SPRL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il subsisterait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 3 – Validation

Vous devez déclarer avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer une commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur Escuyer.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur Escuyer.com par ses clients.

Article 4 – Disponibilité

La disponibilité de notre gamme de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur notre site et dans la limite du stock disponible.

Nous vous fournissons dès lors toujours des indications sur la disponibilité de nos produits lorsque vous passez une commande. Des erreurs ou des modifications peuvent se produire occasionnellement, dans ces circonstances exceptionnelles. Si un produit est indisponible après que vous ayez passé votre commande, nous vous informerons par e-mail, dans les meilleurs délais, dès qu’il sera à nouveau de stock. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte a déjà été débité.

Article 5 – Livraison

5.1 – Généralités

Actuellement, les produits achetés sur Escuyer.com sont uniquement livrés dans certains pays au sein de l’UE. Nous livrons actuellement vers l’Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Veuillez vous inscrire à notre newsletter pour être informé de l’adjonction de nouveaux pays de livraison.

Les délais affichés lors de votre commande se fondent sur des moyennes. Ils correspondent au temps nécessaire pour transporter et distribuer les marchandises. Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Si l’adresse de votre commande n’est pas correcte, Basicsneed SPRL décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de livraison.

Si vous commandez simultanément plusieurs articles et que ces articles présentent des délais de livraison différents, le délai le plus long s’applique.

Escuyer.com se réserve le droit de retarder des envois, en particulier pour les abonnements d’Escuyer. Si des articles sont envoyés séparément, les frais de port et d’emballage de la commande seront facturés pour une seule expédition (à l’exception des abonnements).

Escuyer.com décline toute responsabilité pour les conséquences d’un délai de livraison plus long.

5.2 – Problèmes de livraison

Vous devez avertir Escuyer.com de tout problème relatif au produit livré (ex. : emballage endommagé, emballage ouvert, pièces manquantes, etc.) dans les trois (3) jours qui suivent la livraison. Selon les cas définis à l’article 12, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange ou de remboursement mentionnées pour cet article.

5.3 – Détails de livraison

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés belges.

Les produits sont envoyés par la poste depuis la Belgique.

Dans tous les cas, les délais de livraison maximums varient entre deux (2) jours et deux (2) semaines après la réception du paiement en fonction de la ville ou du pays de destination.

Escuyer.com et Basicsneed SPRL ne sont en aucun cas responsables d’un non-respect de délai indépendant de leur volonté, dû à retard imputable à la Poste ou à un des fournisseurs.

Des frais de port supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande totale (en fonction de son contenu) : ce supplément dépendra du nombre d’articles commandés et des tarifs nationaux en vigueur pour les services postaux belges.

Les articles qui ne sont plus de stock seront automatiquement déduits de la commande.

Article 6 – Paiement

Tous les paiements s’effectueront en utilisant une procédure cryptée et sécurisée afin d’éviter toute interception des données confidentielles communiquées par l’acheteur. La transaction s’effectuera par l’intermédiaire d’un système de paiement électronique tel que PayPal ou par virement bancaire.

Si le client est encore en défaut de certains paiements, tous les envois en attente seront retenus jusqu’à la réception d’une preuve de paiement.

Pour tout renseignement supplémentaire sur Escuyer, veuillez contacter Basicsneed SPRL par e-mail à l’adresse info@escuyer.com en mentionnant vos coordonnées de contact ainsi qu’un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre pendant les heures de bureau.

Article 7 Résiliation d’abonnement

Escuyer propose les modes de livraison suivants :

  • livraisons individuelles : une facture unique, une livraison, pas de renouvellement de la commande.
  • abonnements : livraison tous les trois (3) mois, tous les quatre (4) mois ou tous les six (6) mois ; une facture par livraison, plusieurs livraisons, l’abonnement est automatiquement renouvelé après chaque cycle. Les abonnements sont renouvelés après chaque cycle jusqu’à ce qu’ils soient résiliés. Un avis de résiliation doit être notifié à Escuyer un mois avant l’échéance de la période contractuelle. Cet avis doit être transmis via le compte personnel du client sur la plateforme Escuyer en ligne. 

  • Article 8 – Retours et remboursement

    L’acheteur a le droit de retourner des produits à condition qu’ils soient intacts, que l’emballage d’origine n’ait pas été ouvert et que tous les accessoires et pièces du produit soient renvoyés.

    En cas de retard de livraison – si le produit est envoyé après maximum trente (30) jours –, vous avez le droit d’annuler votre commande et de demander le remboursement du produit acheté et de tous les frais de retour.

    Le cas échéant, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous vous rembourserons dès que nous aurons reçu le produit complet dans son état d’origine.

    Toutes les commandes qui n’ont pas été envoyées dans les trente (30) jours suivant la commande sur Escuyer.com seront annulées, sauf indication contraire et mention claire dans l’offre de vente.

    Le cas échéant, nous effectuerons le remboursement après avoir reçu les marchandises. Le paiement sera versé sur le numéro de compte et à l’adresse de facturation communiqués par l’acheteur, dans les trente (30) jours. Tous les retours doivent être précédés par l’envoi d’un e-mail à info@escuyer.com. Si un des produits achetés ne convient pas au client, ce dernier a le droit d’annuler sa commande dans les quinze (15) jours calendrier à compter du lendemain de la livraison et conformément aux dispositions juridiques nationales et européennes. Aucune réclamation ne sera acceptée après cette période.

    L’acheteur qui souhaite le remboursement ou le retour d’articles commandés doit en faire la demande, avertir Escuyer par e-mail à info@escuyer.com et payer les frais nécessaires au retour des marchandises. Les colis doivent être renvoyés à Escuyer orders returnc/o Basicsneed SPRL – Rue Antoine Bréart 101 - 1060 Bruxelles, Belgique.

    Article 9 – Sécurité

    Toutes les commandes passées via notre site web sont sécurisées par l’intermédiaire de nos fournisseurs de paiement en vue de protéger au maximum toutes les données relatives aux achats.

    Article 10 – Service clientèle

    Pour tout complément d’information ou toute question, notre service clientèle est à votre disposition par e-mail à l’adresse info@escuyer.com, par courrier postal (Basicsneed SPRL - Rue Africaine 2 - 1050 Bruxelles, Belgique) ou via notre Call Center (+32 (0)476 74 16 75 – Attention ! Il s’agit d’un numéro de téléphone mobile belge).

    Article 11 – Propriété intellectuelle

    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Escuyer.com sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit de propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, seul un usage privé est autorisé. Cet usage est soumis à des dispositions diverses ou plus strictes en vertu de la loi sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Escuyer.com est strictement interdite. Toute personne souhaitant utiliser notre logo ou notre marque pour promouvoir son blog, son site personnel ou d’autres médias est invitée à adresser une demande écrite à info@escuyer.com.

    Article 12 – Responsabilité

    Les produits offerts sont conformes à la loi et aux normes belges. Basicsneed SPRL décline toute responsabilité si la législation en vigueur dans le pays où le produit est livré n’est pas respectée (ex. : en cas d’interdiction d’un produit…). Il incombe au client de vérifier auprès des autorités locales la réglementation relative à l’importation et l’utilisation d’un produit qu’il souhaite acheter.

    Veuillez contacter info@escuyer.com si vous avez la moindre question concernant un produit.

    Basicsneed SPRL décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, de perte ou de charges découlant de l’achat de produits et n’est en aucun cas responsable des services fournis par des tiers avec qui il collabore (PayPal et sociétés de transport).

    Article 13 – Garantie

    Nous nous engageons à rembourser ou à échanger les biens endommagés ou les biens qui ne correspondent pas à votre commande, conformément à l’article 8 « Retours et remboursement » qui stipule les détails et les procédures de remboursement. Dans tous les cas, vous bénéficiez des garanties légales concernant la conformité des produits au contrat et relatives aux vices cachés, conformément aux dispositions légales spécifiées. Les clauses du présent article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation stipulé à l’article 8.

    Article 14 – Droit applicable - Litiges

    Le présent contrat est régi par le droit belge. Le présent contrat est disponible en français, en néerlandais ou en anglais. En cas de litiges, seuls les tribunaux belges sont compétents.

    Article 15 – Données personnelles

    Certaines informations et données relatives à votre identité sont nécessaires pour pouvoir traiter votre commande et dans le cadre de nos relations commerciales. Elles peuvent être communiquées aux entreprises qui contribuent à ces relations, telles que les entreprises exécutant les services et les commandes, leur traitement ou leur paiement. Ces informations sont sauvegardées pour des raisons de sécurité afin de nous conformer aux règles et obligations légales et pour nous permettre d’améliorer et de personnaliser les services que nous offrons et les informations que nous fournissons.

    En vertu de la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les rectifier et de les supprimer. Envoyez pour ce faire un e-mail à info@escuyer.com ou un courrier postal, mentionnant votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail et, si possible, un numéro client de référence.

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